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Publications

La coopérative d'habitation et la loi"La coopérative d'habitation et la loi", année 2000.

By Pierre Sylvestre, Ronald Charbonneau, Éric McDevitt David et Julie Rochette

Le recours collectif: une procédure essentielle dans une société moderne"Le recours collectif: une procédure essentielle dans une société moderne", dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.

By Pierre Sylvestre

La réadaptation: pour le meilleur et pour le P.I.R."La réadaptation: pour le meilleur et pour le P.I.R.", dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, année 1993.

By Michel Charette

La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation comme association coopérative"La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation comme association coopérative", Fascicule 1, année 1984

By Pierre Sylvestre

La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation comme propriétaire et locateur de logements"La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation comme propriétaire et locateur de logements", Fascicule 2, année 1981

By Pierre Sylvestre et Ronald Charbonneau

La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation et les règles régissant la construction"La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation et les règles régissant la construction", Fascicule 3, année 1983

By Pierre Sylvestre, Ronald Charbonneau et Louis Duguay

La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation et le fisc"La coopérative d'habitation et la loi: La coopérative d'habitation et le fisc", Fascicule 4, année 1981

By Pierre Sylvestre et Ronald Charbonneau



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