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Parties
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Description du recours
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État / Résultat
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Acef du Nord de Montréal et Raymond Mailhot
- c. -
Hoechst
Aktiengesellschaft et al.
(C.S.M.
500-06-000103-008)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Acide sorbique
(Fixation de prix)
Des
fabricants d’acide sorbique ont comploté afin
de fixer le prix de ce produit de manière à en
augmenter le coût pour les consommateurs.
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Ce recours
collectif, intenté en 2000, a été
réglé hors Cour en 2004.
L’indemnisation individuelle étant
impraticable, le montant du règlement fut versé
à des organismes de charité.
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Option consommateurs et Roger Fortier
- c. -
Archers
Daniels Midland et al.
(C.S.M.
500-06-000089-991)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Lysine
(Fixation de prix)
Des
fabricants de lysine ont comploté afin de fixer le
prix de ce produit de manière à en augmenter le
coût pour les consommateurs.
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Ce recours
collectif, intenté en 1999, a été
réglé hors Cour en 2003.
L’indemnisation individuelle étant
impraticable, le montant du règlement fut versé
à des organismes de charité.
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Option consommateurs et André –Bernard
Guévin
- c. -
Archers
Daniels Midland et al.
(C.S.M.
500-06-000094-991)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Acide citrique
(Fixation de prix)
Des
fabricants d’acide citrique ont comploté afin
de fixer le prix de ce produit de manière à en
augmenter le coût pour les consommateurs.
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Ce recours
collectif, intenté en 1999, a été
réglé hors Cour en 2002.
L’indemnisation individuelle étant
impraticable, le montant du règlement fut versé
à des organismes de charité.
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Option consommateurs et
Anik Paquin
- c. -
Roche
Holding Ltd. et al.
(C.S.M.
500-06-000083-994)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Vitamines
(Fixation de prix)
Des
fabricants de vitamines ont comploté afin de fixer
le prix de ce produit de manière à en augmenter
le coût pour les consommateurs.
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Ce recours
collectif, intenté en 1999, a été
réglé hors Cour en 2005.
L’indemnisation individuelle étant
impraticable, le montant du règlement fut versé
à des organismes de charité.
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Acef du centre de Montréal et Katherine Nobl
- c. -
Groupe
Jean-Coutu et Association des pharmaciens
propriétaires
(C.S.M.
500-06-000006-953)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Anovulants
(Fixation de prix)
Certains
groupes pharmaceutiques québécois se sont
entendus pour fixer le prix des anovulants.
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Ce recours
collectif, intenté en 1995, fut réglé hors
Cour en 1997.
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