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Parties
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Description du recours
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État / Résultat
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Projet Genèse
- c. -
Louis-Antoine Bakhache et Procureur
général du Québec
(C.S.M.
500-06-000081-998)
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Immigration
Recours
contre le gouvernement du Québec qui a
réclamé à des personnes ayant
parrainé des nouveaux immigrants arrivant au
Québec le remboursement de sommes versées
à ces derniers à titre d’aide de dernier
recours.
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Ce recours
collectif, intenté en 1999, fut rejeté par la
Cour supérieure en 2003.
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Nancy Boileau
- c. -
Syndicat
du transport de Montréal et Syndicat des chauffeurs
d'autobus
(C.S.M.
500-06-000100-004)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Transport en commun
Recours
collectif visant à compenser les usagers du
transport en commun pour les dommages qu'ils ont
subis en raison du grève illégale.
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Ce recours
collectif a été intenté en 2000.
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François Dumoulin
- c. -
Société de transport de la
communauté urbaine de Montréal et
al.
(C.S.M.
500-06-000077-996)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Transport en commun
Recours
collectif concernant la diminution des services en raison
d'autobus défectueux.
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Ce recours
collectif intenté en 1999 n'a pas été
autorisé.
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Léo Doyon
- c. -
Fédération des producteurs
acéricoles du Québec et Le Regroupement pour la
commercialisation des produits d’érable du
Québec Inc.
(C.S.Q.
200-06-000005-978)
(C.A.Q.
200-09-003006-001)
En collaboration avec le bureau Warren
& Ouellette de Thetford
Mines, dont nous sommes les avocats –conseils dans
ce dossier.
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Droit agricole –
Sirop d’érable
Recours
collectif pour le compte de 5000 producteurs
acéricoles du Québec qui n’ont pas
reçu la totalité du prix de vente de leurs
produits.
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Ce recours
collectif a été intenté en 1997.
Le recours a
d’abord été accueilli par la Cour
supérieure, mais la Cour d’appel a cassé
ce premier jugement.
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Paul Bérard
- c. -
Ste-Rose
Lincoln Mercury Inc. et Compagnie Montréal Trust et
Crédit Ford Canada Ltée..
(C.S.M.
500-06-000001-913)
(C.A.M.
500-09-000975-946)
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Salaires
impayés
Recours
collectif intenté pour le compte d'une centaine
d'employés d'un concessionnaire automobile
ayant fermé ses portes contre un créancier
ayant repris possession des actifs de l'entreprise
avant de payer les salaires des employés.
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Le recours a
été intenté en 1991.
En 1997, la
Cour d’appel refusait l’autorisation.
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Arthur Munger et Fonds d’aide aux recours
collectifs
- c. -
Syndicat
des employés d’entretien et de garage du
transport de la Communauté urbaine de
Montréal
(C.S.M.
500-06-000001-848)
(C.A.M.
500-09-001113-893)
(C.S.M.
500-05-008448-848)
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Fonds d’aide aux
recours collectif
Nous avons
représenté le Fonds d’aide aux recours
collectifs dans ce dossier au stade de
l’exécution du jugement final.
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Le recours
collectif a été intenté en 1989.
En 1995, la
Cour d’appel a confirmé le droit du Fonds
d’aide aux recours collectifs à recevoir une
partie du reliquat.
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Raymond Dupuis
- c. -
Hydro-Québec
(C.S.M.
500-06-000011-862)
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Fonds de pension
Recours
collectif visant à faire déclarer
discriminatoires certaines politiques
d’Hydro-Québec relativement au fonds de
pension de ses cadres.
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Ce recours
collectif, intenté en 1986, n’a pas
été autorisé suivant un jugement rendu par
la Cour supérieure en 1988
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Jeannot Desmeules
- c. -
Hydro-Québec
(C.S.M.
500-06-000011-854)
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Fonds de pension
Recours
collectif visant à faire déclarer
discriminatoires certaines politiques
d’Hydro-Québec relativement au fonds de
pension de ses employés.
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Ce recours
collectif, intenté en 1985, fut autorisé
l’année suivante.
Par ailleurs,
le recours au mérite a été rejeté par
la Cour supérieure en 1990.
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Coopérative d’habitation Cloverdale
(Pierrefonds) et Sherry Blais
- c. -
Logisque
Inc. et Société canadienne
d’hypothèques et de logement
(SCHL)
(C.S.M.
500-06-000012-878)
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Habitation
Recours
collectif pour le compte de 800 locataires du complexe
Cloverdale qui ont été privés d’un
programme de subventions au logement financé par le
gouvernement fédéral à la suite de la
vente illégale des immeubles qu’ils
occupaient.
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Ce recours
fut intenté en 1987.
Après
plusieurs procédures, il y a eu règlement hors
Cour par lequel était consacré le
caractère locatif de l’ensemble immobilier. Le
règlement prévoyait aussi le versement
d’une somme de 4 000 000$ pour des fins de
rénovation. Cette somme s’ajoutait au
programme de subvention de 30 000 000$ sur 25 ans remis
en vigueur.
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André Château
- c. -
Les
placements Germarich Inc. et Taxis Lasalle (1990)
Inc.
(C.S.M.
500-06-000004-891)
(C.A.M.
500-09-001205-897)
Nous avons agi
à titre d’avocats-conseils dans ce
dossier.
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Taxi (Frais
d’administration illégaux)
Des centaines
de chauffeurs de taxis se sont vu imposer des frais
d’administration illégaux par leur association
lors de leur remboursement pour certains services.
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Ce recours
collectif, intenté en 1989, fut autorisé en
1991 par la Cour d’appel.
Cette
même cour a, par ailleurs, rejeté le recours au
mérite.
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Gérard Vézina
- c. -
Ministère des affaires sociales du
Québec et Dr Denis Lazure et
Procureur général du
Québec
(C.S.M.
500-06-000010-807)
(C.A.M.
500-09-001369-800)
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Aide sociale
Recours pour le compte d’assistés
sociaux qui se sont vu refuser des prestations
d’aide sociale pendant plusieurs années en
raison d’un problème technique
d’harmonisation avec la Loi sur
l’assurance-chômage du Canada.
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Ce recours
collectif intenté en 1980 a été
refusé par la Cour d’appel.
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