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Droits d'auteur

Recours actifs

THE GAZETTE-DROITS D’AUTEURS DES PIGISTES POUR LA PROTECTION ÉLECTRONIQUE DE LEURS ARTICLES.

Les journalistes pigistes du journal The Gazette réclament une compensation financière pour la reproduction illégale de leurs articles dans des bases de données électroniques et une injonction pour que cesse cette violation de leurs droits d’auteur.