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Coalition pour la protection de l’environnement du
parc linéaire du «P’tit train du
Nord» et
Gérard Émond et
Aline Thibault-Émond
- c. -
M.R.C.
des Laurentides et al.
(C.S.
Terrebonne
700-06-000001-000)
(C.A.M.
500-09-015224-058)
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Motoneiges
(Troubles de voisinage)
De nombreux
résidants voisins du parc linéaire dans les
Laurentides subissent des inconvénients sérieux
(bruit, pollution, perte de jouissance de leur terrain,
etc.) en raison du passage d’un nombre important de
motoneiges jour et nuit à proximité de leur
résidence.
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Ce recours a
été intenté en 2000.
En novembre
2004, le jugement au mérite de l’affaire a
interdit le passage des motoneiges tant que des mesures
d’atténuation des inconvénients ne seront
pas mises en place.
Une somme de
1 200$ par année a aussi été accordée
à chaque personne résidant à moins de 100m
de la piste.
Ce jugement
fait l’objet d’un appel.
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Les voisins du train de banlieue de Blainville Inc.
et
Sylvain Morel
- c. -
Agence
métropolitaine de transport (A.M.T.) et
Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et
Hudson Limitée
(C.S.M.
500-06-000086-997)
(C.A.M.
500-09-014667-042)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Train de banlieue
(Troubles de voisinage)
De nombreux
résidants voisins du chemin de fer subissent et
subissaient des inconvénients sérieux (bruit,
poussière, vibrations, perte de valeur des
propriétés, etc.) en raison du passage des
trains, surtout au début de son exploitation, alors
que le matériel (trains, rails, etc.) utilisé
était désuet et inadéquat.
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La Cour
supérieure, en 2004, a refusé d’autoriser
ce recours intenté en 1999.
Ce jugement
fait présentement l’objet d’un appel
pour que des dommages-intérêts soient
accordés aux riverains du chemin de fer à
Blainville.
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Comité d’Environnement de Ville-Émard
(CEVE) et Patrice Michaud
- c. -
Domfer
Poudres Métalliques Limitée
(C.S.M.
500-06-000036-976)
(C.A.M.
500-09-012865-028)
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Usine de poudre
métallique
(Troubles de voisinage)
Près de
4 000 résidants de Montréal ont subi des
inconvénients sérieux (poussière, dommages
à leurs biens et propriétés, etc.)
découlant de l’exploitation d’une usine
de fabrication de poudre métallique.
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Ce recours
collectif, intenté en 1997, fut rejeté par la
Cour supérieure au mérite.
La Cour
d’appel doit se prononcer au printemps 2005.
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