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Passage des motoneiges sur le parc linéaire «petit train du nord»
PASSAGE DES MOTONEIGES SUR LE PARC LINÉAIRE «PETIT TRAIN DU NORD»
Description du recours:
Les membres du groupe ont obtenu une injonction interdisant le passage des motoneiges sur le Parc linéaire «Petit train du Nord» entre St-Faustin-Lac- Carré et Labelle. Ils ont également obtenu une compensation financière de 1 200 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour les personnes qui ont résidé à 100 mètres ou moins de la piste de motoneiges, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 et 2004 inclusivement.
Description du groupe:
Les personnes résidant à 100 mètre ou moins du Parc linéaire «Petit train du Nord» entre la borne kilométrique 68.5 située à St-Faustin-Lac-Carré et la borne kilométrique 106.5 située à Labelle, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 à 2004.
Vous êtes membre?
Chronologie:
- Novembre 2000 : Requête en autorisation d’exercer un recours collectif
- Janvier 2002 : Jugement autorisant l’exercice du recours collectif
- Mai 2002 : Requête introductive d’instance
- Novembre 2004 : Jugement sur le fond
- Du novembre 2009 à novembre 2010 : La période de réclamation
Documents disponibles:
Formulaire de réclamation
Jugement du 30 novembre 2004
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
