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Recours collectif contre la sablière bouchard de val david
RECOURS COLLECTIF CONTRE LA SABLIÈRE BOUCHARD DE VAL-DAVID
Description du recours:
Action en dommages-intérêts et en injonction contre le propriétaire d’une sablière, Paul Bouchard, l’exploitante, Location Jean Miller Inc. et l’administrateur de l’exploitante, Jean Miller afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’exploitation de la sablière (bruits, poussières, circulation de camion, etc.)
Description du groupe:
Toutes les personnes qui, depuis le 6 mai 2006, habitent (ou ont habité) ou qui travaillent (ou ont travaillé) sur une des rues suivantes : De l’Église, 1er Rand de Doncaster, montée Gagnon, Duquette, Le Villageois, chemin de la Rivière, Léveillé, impasse du Bosquet, St-Olive, Dion, Ménard, De L’Académie, Jean-Baptiste Dufresne, de la Sapinière, Lavoie, Monty, Davidson, Piché, Beaumont, du Centre , Jean Morin, Beaulieu, Lamoureux, du Mont-Césaire, de la Falaise, du Marais, croissant des Alpes, Campeau, chemin du Pin, Val-Anger, de l’Aube, chemin des Boisés-Champêtres, du Pacifique.
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Chronologie:
- 6 mai 2009 dépôt de la requête en autorisation d’exercer le recours collectif
- 12 février 2010 dépôt d’une requête en autorisation d’amender la requête déposée le 6 mai 2009
Documents disponibles:
Requête en autorisation d'exercer le recours collectif et en attribution du statut de représentant
Requête amendée en autorisation d'exercer un recours collectif
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
