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Recours collectif des riverains en amont du barrage des rapides des cèdres
RECOURS COLLECTIF DES RIVERAINS EN AMONT DU BARRAGE DES RAPIDES-DES-CÈDRES
Description du recours:
En dommages-intérêts contre le Procureur général du Québec afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis (exemple : érosion des berges de leurs terrains) et qui ont été occasionnés par l’exploitation du barrage des Rapides-des-Cèdres.
Description du groupe:
Tous les résidents riverains du Poisson Blanc et de la rivière du Lièvre en amont du barrage Rapides-des-Cèdres et s’étalant vers le Nord sur ladite rivière jusqu’aux Rapides du Wabassee et de l’Orignal dans la municipalité de St-Aimé du Lac-des-îles et de Mont-Laurier.
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Chronologie:
- 26 septembre 2003 dépôt de la requête en autorisation d’exercer le recours collectif
- 28 décembre 2006 Jugement autorisant l’exercice du recours collectif
- 1er octobre 2007 production de la requête introductive d’instance
- 9 avril 2008 production de la requête introductive d’instance amendée précisée
- 1er décembre 2008 jugement rendu sur la requête en irrecevabilité présentée par le Procureur général du Québec
- 26 janvier 2009 arrêt rendu sur requête pour permission d’en appeler du jugement rendu sur la requête en irrecevabilité
- 10 juin 2009 production de la défense
- 22 janvier 2010 production de la réponse
Documents disponibles:
Défense
Réponse
Jugement sur requête en irrecevabilité
Arrêt sur requête pour permission d'en appeler
Jugement d'autorisation
Requête introductive d'instance amendée précisée
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
