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Recours collectif en raison du bruit excessif causé par des hydravions au lac à la tortue
RECOURS COLLECTIF EN RAISON DU BRUIT EXCESSIF CAUSÉ PAR DES HYDRAVIONS AU LAC-À-LA-TORTUE
Description du recours:
Le recours collectif vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres;
- indemniser les membres du groupe pour la perte de jouissance de leur propriété ainsi que pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subi et continuent de subir en raison des activités de Aviation Mauricie et Bel-Air Aviation.
Description du groupe:
Toutes personnes physiques résidant ou ayant résidé, à temps plein ou partiel, à 200 mètres ou moins de la ligne des hautes-eaux du Lac-à-la-Tortue en Mauricie et ce, après le 21 juin 2008.
Vous êtes membre?
Chronologie:
21 juin 2011: Requête pour l’autorisation d’exercer un recours collectif;
Documents disponibles:
Requête en autorisation d'exercer un recours collectif_2011-06-20
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
