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USINE D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE BOISBRIAND
Description du recours:
Action en dommages-intérêts contre la Ville de Boisbriand afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand (odeurs nauséabondes et pollution de l’eau).
Description du groupe:
Toutes les personnes résidant ou ayant résidé après le 9 mars 2003 en bordure des rues Chemin Ile-de-Mai, Principale, Fortin, Lapointe, de Chavigny, Chauvin, impasse Calixa-Lavallée, place Cloutier, Clément et Colin à Boisbriand.
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Chronologie:
- 9 mars 2006 dépôt de la requête en autorisation d’exercer le recours collectif
- 8 février 2007 jugement autorisant l’exercice du recours collectif
- 19 juin 2009 jugement approuvant une transaction partielle
Documents disponibles:
Jugement d'autorisation
Jugement approuvant la transaction
Transaction partielle
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
