Sylvestre Fafard Painchaud Avocats SFP Avocats, À Montréal, Depuis 1981

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Recours Collectifs

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Finance et investissements


Recours actifs

RECOURS COLLECTIF CONTRE CI, AIC, ET GESITON D’ACTIFS CIBC

Ce recours est fondé sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivie d'avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transaction payantes à court terme qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

FRAUDE FINANCIÈRE RELATIVE À DES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE IMPLIQUANT FRANÇOIS ROY, MARC JEMUS ET ROBERT PRIMEAU

Ce recours a déjà été qualifié de mini-Norbourg par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars. Les fonds investis provenaient essentiellement de REER et de prêts contractés auprès de B2B trust. La fraude perpétrée par François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau a été rendue possible par la complaisance des autres défendeurs.


Recours complétés

INVESTISSEMENT EN RECHCERCHE ET DÉVELOPPEMENT-ABRIS FISCAUX

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

ABRIS FISCAUX-S.F.S. LOGIC-FISC INC

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

INVESTISSEMENT EN RECHERHCHE ET DÉVELOPPEMENT-ABRIS FISCAUX-CORPORATION FINANCIÈRE GLOBEX

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

RECOURS COLLECTIF À LA PANNE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE TENUE DE COMPTE DE LA BANQUE ROYALE

À la suite d’une erreur d’un employé de la Banque Royale lors d’une mise à jour, le système informatique qui gérait les comptes des clients a flanché. Les transactions et informations sur les soldes ont été perturbées pendant plus d’une semaine. La panne est survenue un mercredi, à la fin d’un mois, alors que les paies et les transactions mensuelles habituelles devaient avoir lieu.






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