Vous êtes ici:
Accueil
»
Recours collectifs
»
Finance et investissements
»
Fraude financière relative à des investissements en matière immobilière impliquant françois roy, marc jemus et robert primeau
FRAUDE FINANCIÈRE RELATIVE À DES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE IMPLIQUANT FRANÇOIS ROY, MARC JEMUS ET ROBERT PRIMEAU
Description du recours:
Ce recours a déjà été qualifié de mini-Norbourg par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars. Les fonds investis provenaient essentiellement de REER et de prêts contractés auprès de B2B trust. La fraude perpétrée par François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau a été rendue possible par la complaisance des autres défendeurs.
Description du groupe:
Toutes les personnes ayant investi auprès ou par l’entremise de François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau ou l’une ou l’autre de leurs compagnies entre 2001 et 2005.
Vous êtes membre?
Chronologie:
·Mai 2006 : Requête en autorisation d’exercer un recours collectif
·Octobre 2009 : Interrogatoire du requérant M. David Brown par les défendeurs
·Novembre 2009 :Jugement rejetant la Requête en exception déclinatoire de Whitney Canada inc. et de Whitney Information Network inc.
·Juin 2010 : Audition de la Requête en autorisation d’exercer un recours collectif
·Août 2010 :Jugement pour l’autorisation
À noter:
Collaboration : Gervais et Gervais
Documents disponibles:
Requête_autorisation ré-ré-amendée
Jugement en autorisation brown
Inscription en appel
Membres:
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres.
Nous vous invitons également à consulter notre site internet régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
