SYLVESTRE FAFARD PAINCHAUD est l'une des plus importantes firmes au Canada dans le domaine des recours collectifs en demande. Ayant représenté divers groupes de citoyens dans plus de quatre-vingt-dix recours collectifs, le cabinet a su se bâtir au cours des ans une excellente réputation dans le domaine.
Recours collectif concernant la Coalition pour la protection de l’environnement du parc linéaire «Petit Train du Nord»
Formulaire de révision (PDF) | Formulaire de réclamation (PDF) | Avis aux membres (PDF)
Recours collectif contre Ville de Montréal
Requête en autorisation (PDF 783 ko) | Questionnaire (PDF 94 ko)
Recours collectif contre Comité d’environnement de Ville-Émard (C.E.V.E.)
Document 1 (DOC 53 ko) | Document 2 (DOC 40 ko) | Document 3 (DOC 61 ko) | Lien: ville-emard.com
Recours collectif contre Maple Leaf
Recours collectif contre La Brasserie Stroh (Québec) Ltée
Document (PDF 165 ko)
