Sylvestre Fafard Painchaud Avocats SFP Avocats, À Montréal, Depuis 1981

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Recours Collectifs

RECOURS COLLECTIFS CONCERNANT DES MÉDICAMENTS OU PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Recours actifs

Parties

Description du recours

État / Résultat

 
Option consommateurs et Gaston Fraser

- c. -

Servier Canada Inc. et Biofarma S.A.

(C.S.M. 500-06-000072-989)

En collaboration avec le bureau Unterberg, Labelle, Lebeau.

Médicament Redux

(Danger pour la santé)

Médicament susceptible d’entraîner des maladies cardiaques et pulmonaires.

Intenté en 1998, ce recours collectif a fait l’objet d’une entente de principe.

Celle-ci doit être approuvée dans sa forme définitive par le tribunal, probablement au printemps 2005.

Option consommateurs et Chantale Dallaire

- c. -

Société Bristol-Myers Squibb Canada et al.

(C.S.M. 500-06-000212-031)

Médicament Serzone

(Danger pour la santé)

Ce médicament anti-dépresseur a été retiré du marché en raison des problèmes de santé qu’il était susceptible d’occasionner, notamment des problèmes reliés au foie.

Ce recours collectif a été intenté en 2003.

Nous sommes dans l’attente d’une audition sur l’autorisation.

Recours terminés

Parties

Description du recours

État / Résultat

 
Lucienne Dufour

- c. -

Bayer Inc. et Bayer A.G.

(C.S.M. 500-06-000139-010)

En collaboration avec le bureau Unterberg, Labelle, Lebeau.

Médicament Baycol anti-cholestérol

(Danger pour la santé)

Ce médicament a été retiré du marché en raison de ses effets nocifs pour la santé.

Intenté en 2001, ce recours collectif a été réglé hors Cour en 2004.

L’entente prévoit la distribution d’indemnités aux personnes qui ont subi des troubles de santé déterminés.

Acef-Centre de Montréal et Francine Power

- c. -

Bristol-Myers Sqibb Company et Medical Engineering Corp et Les entreprises Réal Laperrière Inc.

(C.S.M. 500-06-000004-917)

Recours continué et mené jusqu’à son terme par Me Yves Lauzon du bureau Lauzon Bélanger.

Implants mammaires

(Danger pour la santé)

Plusieurs porteuses et porteurs d'implants mammaires à base de silicone ont subi des troubles de santé importants.

Intenté en 1993, il s'agit du premier recours collectif déposé dans ce domaine.

Un règlement est intervenu en 1995 prévoyant la distribution d'environ 28 millions de dollars aux membres du groupe qui ont subi des troubles de santé déterminés. Des réclamations peuvent être déposées jusqu'en 2008.






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