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Recours collectif en raison du bruit excessif causé par des hydravions au lac à la tortue
Recours collectif en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue
Une requête a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif en raison des inconvénients vécus par les résidants du Lac-à-la-Tortue lesquels sont causés par les bruits excessifs provenant des activités de vols touristiques et de formation de pilotes d’hydravions.
La requérante COALITION CONTRE LE BRUIT et la personne désignée Liliane Guay, demandent l’autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte du groupe suivant :
Toutes personnes physiques résidant ou ayant résidé, à temps plein ou partiel, à 200 mètres ou moins de la ligne des hautes-eaux du Lac-à-la-Tortue en Mauricie et ce, après le 21 juin 2008.
Le groupe visé représenterait plus de 2 000 personnes.
Le recours collectif vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres;
- indemniser les membres du groupe pour la perte de jouissance de leur propriété ainsi que pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subi et continuent de subir en raison des activités de Aviation Mauricie et Bel-Air Aviation. L’indemnisation réclamée est de 5 000$ par année, pour chacun des membres du groupe, et ce, à compter du 21 juin 2008.
La requérante poursuit la Ville de Shawinigan, car :
- elle a été fautive et/ou négligente en ne faisant pas appliquer ses propres règlements, notamment celui concernant le bruit auquel contreviennent les compagnies d’hydravion et celui sur le zonage auquel contrevient Aviation Mauricie;
- étant propriétaire et exploitante du Lac-à-la-Tortue, a fait défaut d’en limiter l’utilisation commerciale et abusive.
La requérante poursuit également les compagnies d’hydravion Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation lesquelles sont à la source de troubles de voisinage importants qui dépassent largement les inconvénients normaux de voisinage.
Veuillez consulter le site web pour plus d’informations.