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Parties
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Description du recours
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État / Résultat
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Association des consommateurs pour la qualité de la
construction (ACQC) et Gérald Desjardins
- c. -
Chevron
Chemicals Company et Underwriters Laboratories of Canada
et
Underwriters Laboratories Inc.
(C.S.M.
500-06-000055-976)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Évents en plastique
(Produits défectueux)
Des tuyaux
d’évents de plastique étaient dangereux
en ce qu’ils laissaient échapper des
émanations nocives.
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Intenté
en 1997, ce recours collectif a été
réglé hors Cour en 2003 et des milliers de
consommateurs furent remboursés.
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Association des consommateurs pour la qualité de la
construction (ACQC) et Serge Lagacé
- c. -
Hart
& Cooley et Underwriters Laboratories of Canada
et
Underwriters Laboratories Inc.
(C.S.M.
500-06-000055-976)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Évents en plastique
(Produits défectueux)
Des tuyaux
d’évents de plastique étaient dangereux
en ce qu’ils laissaient échapper des
émanations nocives.
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Intenté
en 1997, ce recours collectif a été
réglé hors Cour en 2003 et des milliers de
consommateurs furent remboursés.
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Association des consommateurs pour la qualité dans
la construction (ACQC) et Sylvain Bouchard et
Chantal Archambault
- c. -
Flexel
International et Thermaflex Ltd. et Association
canadienne de normalisation
(C.S.M.
500-06-000011-946)
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Pellicules de chauffage (Produits
dangereux)
Recours
collectif visant le remboursement du prix payé pour
des pellicules de chauffage radiant pour lesquelles le
gouvernement a exigé un débranchement en raison
du risque d’incendie.
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Intenté
en 1994, ce recours collectif a été
réglé hors Cour en 2000 et des milliers de
consommateurs furent remboursés.
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Association des consommateurs pour la qualité dans
la construction (ACQC) et Gustave Déry
- c. -
Flexwatt
Corporation et Association canadienne de
normalisation
(C.S.M.
500-06-000010-948)
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Pellicules de chauffage (Produits
dangereux)
Recours
collectif visant le remboursement du prix payé pour
des pellicules de chauffage radiant pour lesquelles le
gouvernement a exigé un débranchement en raison
du risque d’incendie.
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Intenté
en 1994, ce recours collectif, a été
réglé hors Cour en 2000 et des milliers de
consommateurs furent remboursés.
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Association des consommateurs du Québec (ACQ)
et
Nicole Lemire et Madeleine Lafortune
- c. -
W.C.I.
Canada Inc.
(C.S.M.
500-06-000009-940)
(C.A.M. 500-09-002230-969)
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Sécheuses
(Produits dangereux, frais de
rappel)
Recours
collectif visant le remboursement des frais exigés
dans le cadre d’un rappel de 50 000 sécheuses
défectueuses.
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Intenté
en 1994, ce recours collectif a fait l’objet
d’un règlement hors Cour en 2002.
Près de
20 000 consommateurs furent indemnisés.
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