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Parties
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Description du recours
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État / Résultat
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Daniel Carrier
- c. -
Vacances
Jet Royal Inc. et les Tournées Club Select et Office
de la protection du consommateur
(C.S.M.
500-06-000008-959)
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Voyage
Recours pour
le compte de voyageurs qui ont subi un retard de
plusieurs heures et à qui de nombreux services
n'ont pas été rendus.
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Ce recours
collectif, intenté en 1995, a été
réglé hors Cour en 2003.
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Jean-Yves Arsenault
- c. -
Les
Tours Mirabelle Inc. et Cubana Airline
(C.S.M.
500-06-000001-939)
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Voyage
Recours pour
le compte de tous les voyageurs se trouvant à bord
d'un vol à destination de Cuba en raison
d'un retard de 38 heures lors du départ.
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Ce recours
collectif, intenté en 1993, fut réglé hors
Cour.
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Chantal Vallée
- c. -
Les
Tours Mirabelle Inc. et Les Voyages Nolitour Inc. et
2433-4575Québec Inc. et Vacances Jet Royal Inc.et
169025 Canada Inc. et al.
(C.S.M.
500-06-000017-935)
(C.A.M.
500-09-007041-984)
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Voyage
Recours pour
le compte de voyageurs s'étant rendus en Floride
alors que l'ouragan Andrews sévissait et qui
n'ont pu pour cette raison profiter de leur
voyage.
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Ce recours
collectif fut intenté en 1993 et la requête en
autorisation fut rejetée.
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Benoit Guilbert
- c. -
Vacances
sans frontière Ltée.
(C.S.M.
500-06-000003-890)
(C.A.M.
500-09-000733-899)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Voyage
Recours
contre un grossiste pour le compte d'une centaine de
voyageurs qui n'ont pas reçu les services
d'hôtel et de restauration décrits à
leur contrat.
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Ce recours
intenté en 1989 a été autorisé en
1991 et a fait l'objet d'un règlement hors
Cour en 1993.
Chacun des
membres du groupe a eu droit à une somme forfaitaire
de 300$, en plus du remboursement des frais encourus pour
un hôtel de remplacement.
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Serge Joyal
- c. -
Élite Tours Inc. et Minerve Canada Compagnie
de transportsaérien Inc.
(C.S.M.
500-06-000003-885)
En collaboration avec le bureau
Unterberg, Labelle, Lebeau.
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Voyage
Recours
contre un transporteur aérien et un affréteur
pour le compte d'une centaine de voyageurs suite au
changement de destination d'un vol vers Paris qui a
finalement atterri à Bruxelles.
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Ce recours
intenté en 1988 a été autorisé la
même année. La Cour supérieure a accueilli
l'action au mérite en 1993.
Chaque membre
du groupe a eu droit à un montant variant entre 200$
et 400$ plus intérêts, en plus du remboursement
de certains frais encourus.
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